Conditions générales d’utilisation pour les clients
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Dernière mise à jour le 18 Juillet 2022
- Objet du contrat
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») régissent l’accès à et l’utilisation de l’application mobile exploitée par la Société coopérative des chauffeurs VTC indépendants (CHE-265.559.058, CH-660.2.292.022-6 ; ci-après : la Coopérative) sise à Genève (Route de Veyrier 54, 1227 Carouge GE), tâche sous-traitée à la société superCH SA, ayant son siège au chemin de Grange-Canal, 29 – 1223 Cologny.
L’utilisation de l’application SUPER (ci-après « l’Application ») est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation.
Le service fourni par SUPER consiste en la mise à disposition par le biais de l’Application d’une plateforme de mise en relation permettant à des tiers prestataires de services de transport enregistrés comme utilisateurs du système SUPER (ci-après « le(s) Chauffeur(s) » ) de proposer leurs courses aux personnes recherchant un service de transport (ci-après « le(s) Client(s) », ou « vous ») ; ces dernières peuvent par le biais de la plateforme SUPER transmettre directement leurs ordres de courses aux Chauffeurs.
L’Application s’adresse aux voitures de transport avec chauffeur servant au transport professionnel de personnes (ci-après « le(s) VTC »).
En utilisant l’Application et ses services, vous êtes informé que SUPER met en relation les Chauffeurs et les Clients et ne fournit pas de services de transport. Les Chauffeurs réalisent les prestations de transport pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité. Chaque course effectuée par un Chauffeur pour un Client constituera un contrat séparé entre ces personnes.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être consultées en tout temps sous la rubrique « Aide » de l’application ou sur le site web https://www.supergeneva.ch/. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera communiquée de manière claire aux utilisateurs et vous devrez formellement les accepter afin de procéder à l’utilisation de l’Application.
La Coopérative s’engage à ce que toute modification des Conditions d’utilisation garantisse toujours l’indépendance des chauffeurs, leur assure un revenu imputé d’aucune commission et une dignité dans leurs activités, respectant l’éthique et la loi.
- Conditions d’utilisation de l’application
- Eligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat ayant force exécutoire en vertu de la législation applicable pour ouvrir un compte SUPER. Les personnes de moins de 18 ans peuvent accéder à et utiliser le service SUPER uniquement par le biais du compte de leur représentant légal et sous la seule responsabilité de ce dernier. Si vous êtes le représentant légal d’une personne mineure qui utilise la plateforme SUPER par le biais de votre compte, vous reconnaissez être responsable pour les actions ou omissions de cette personne.
- Compte client
L’utilisation de l’Application est gratuite et nécessite l’installation du logiciel et la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Client »).
L’ouverture de ce Compte Client implique que vous soumettiez à la coopérative et tout éventuel sous-traitant certaines données à caractère personnel telles que votre nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives à votre carte bancaire et toute autre information requise.
Vous aurez également la faculté de télécharger une photo portrait de vous pour faciliter votre prise en charge par le Chauffeur lors d’une course.
- Comportement du client
Vous certifiez que toutes les informations d’inscription fournies à la coopérative et tout éventuel sous-traitant sont exactes et vous convenez de mettre à jour ces informations en temps utiles. La responsabilité de la coopérative et tout éventuel sous-traitant n’est pas engagée si un Client a saisi des informations de paiement erronées.
Vous vous engagez en outre à ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau, à avoir un comportement loyal et honnête, à ne pas perturber l’Application ou les services y relatifs d’une quelconque façon, à ne pas chercher à obtenir un avantage indu, et à faire parvenir à la Coopérative et tout éventuel sous-traitant, sur simple demande par e-mail, une preuve de votre identité. La coopérative et tout éventuel sous-traitant pourra à tout moment résilier le présent contrat ou suspendre les services y compris en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.
- Politique en matière de protection des données
Lors de l’utilisation de l’Application par le Client, la coopérative et tout éventuel sous-traitant sera amenée à collecter des données personnelles à son égard uniquement lorsque vous serez connecté à l’Application (« En ligne »).
La manière dont la coopérative et tout éventuel sous-traitant traite les données vous concernant récoltées lors de l’utilisation de l’Application, de l’ouverture d’un Compte Client ou d’une quelconque autre manière est décrite dans la Politique de Confidentialité accessible sous la rubrique « SUPER politique de confidentialité » de l’Application et sur le site Web https://www.supergeneva.ch/
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
- Fonctionnement de la plateforme et commande de course par le Client
4.1 Commande de course
Lors de l’activation de l’Application vos données de géolocalisation seront accessibles et vous devrez saisir votre adresse de destination.
Si vous avez désactivé la fonction de géolocalisation ou si vous ne souhaitez pas être pris en charge à l’endroit où vous vous trouvez selon votre GPS, vous devrez saisir votre adresse de prise en charge en plus de votre adresse de destination.
L’application vous proposera des véhicules, correspondant à votre demande et montrant pour chaque véhicule le temps estimé d’arrivée du véhicule à votre lieu de prise en charge ou à votre lieu de destination et l’estimation du prix de la course.
Vous commandez le véhicule de votre choix en cliquant dessus.
Le contrat pour le service de transport est conclu lorsque vous avez cliqué sur le véhicule de votre choix et que le Chauffeur a accepté la course. Le Chauffeur confirmera la course et vous verrez apparaître sur votre écran l’indication venant de son compte qu’il est en route. A partir de ce moment, vous communiquez directement avec le Chauffeur.
Si le véhicule commandé n’est plus disponible, le Client pourra sélectionner un autre véhicule dans la liste en cliquant dessus.
Dès que votre Chauffeur est en route, vous verrez à l’écran le prénom, le numéro de chauffeur professionnel, la photo du chauffeur et le numéro d’immatriculation du véhicule. Vous pourrez par ailleurs contacter le Chauffeur par téléphone ou sms à tout moment. Le Chauffeur pourra faire de même avec vous, sans voir votre numéro. Les télécommunications transmises par réseau téléphonique telles qu’appels ou sms engendrent des frais à la charge de l’émetteur.
Votre Chauffeur vous informera par le biais de l’Application de son arrivée au lieu de prise en charge.
Une fois que la course a débuté, vous en recevrez une notification de la part du Chauffeur, par le biais de l’application. A ce moment, les informations suivantes seront visibles au Client : le nom et le prénom du Chauffeur, son numéro de téléphone ainsi que son numéro de carte professionnelle.
Dès le moment où le Chauffeur se rend sur le lieu de prise en charge, jusqu’à la fin de la course et de sa facturation, vous êtes en contact direct avec le Chauffeur sans intervention de SUPER.
4.2 Annulation de la commande et frais d’annulation
Le Client peut annuler une commande à tout moment avant le début de la course en cliquant sur la touche « Annuler course » visible dans l’onglet du bas de l’écran.
Toute annulation de commande plus de 3 minutes après son acceptation par le Chauffeur (affichage de « Je suis en route ») donnera lieu à des frais d’annulation. Le Client en sera informé par le biais de l’Application. Toutefois, si le Chauffeur a plus de 5 minutes de retard au lieu de prise en charge par rapport au temps initialement estimé par l’Application, l’annulation par le Client ne donne lieu à aucun frais d’annulation.
Veuillez noter que si le client ne se présente pas au lieu de prise en charge 5 minutes après l’arrivée de son chauffeur, celui-ci a le droit d’annuler la commande ce qui donnera lieu à des frais d’annulation.
4.3 Attente du Chauffeur et frais d’attente
Lorsque le Client ne se présente pas devant le véhicule commandé dans la minute suivant l’arrivée du chauffeur des frais de temps d’attente de 0.50 CHF par minute commenceront à être appliqués et seront ajoutés au prix de la course. Le Client en sera systématiquement informé par le biais de l’Application.
4.4 Reçu pour frais d’attente / d’annulation
Tout frais d’annulation fera, à l’instar du prix d’une course, l’objet d’un reçu qui vous sera notifié dans les meilleurs délais et qui pourra également être consulté par le biais de l’Application.
4.5 Système de notation
La coopérative et tout éventuel sous-traitant s’engage à offrir une plateforme complètement transparente. Dans cette optique, à l’issue de chaque course, si le Chauffeur l’a autorisé, le Client aura la possibilité de noter son Chauffeur.
Les Chauffeurs pourront également attribuer des notes à leurs Clients. Votre note est visible en tout temps sous votre nom sur le menu principal de l’Application. S’il le souhaite, un Chauffeur pourra choisir par le biais de l’Application d’offrir des courses uniquement à des Clients dont la note moyenne dépasse un certain seuil.
4.6 Réclamations
En cas de réclamations au sujet d’une course, de sa facturation ou de la prestation effectuée, les Chauffeurs et les Clients auront la possibilité d’entrer directement en contact l’un avec l’autre par voie électronique (e-mail) ou téléphonique afin de trouver une solution amiable (remboursement via l’Application, excuses, etc.) ou, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires l’un envers l’autre (plainte, etc.).
- Estimation du temps de trajet et de la distance des courses
La plateforme Super utilise un système de cartographie pour prédire les distances et le temps entre :
– la Position du client, le lieu de prise en charge, et le lieu d’arrivée, et
– la Position du chauffeur et du client ainsi que des lieux d’arrivée et de prise en charge.
La précision de l’estimation des distances et du temps de trajet sont principalement déterminés par deux facteurs:
– La précision du réseau mobile – et l’incertitude inhérente de ce critère ;
– La précision du système de cartographique et l’incertitude cette précision.
Dans les deux cas, l’application générera des distances et un temps estimées. Ces estimations varieront à tout moment selon les critères suivants :
– La précision de la plateforme cartographique quant à l’itinéraire qu’elle choisit comme étant l’itinéraire le plus rapide. Certains trajets peuvent être réalisés avec des itinéraires différents à des moments différents, en fonction des variables de trafic, tels que accidents, barrages routiers ou embouteillages que la plateforme de cartographie pourrait ou non détecter.
– Qualité du réseau mobile utilisé (lieu/heure) lors de l’envoi d’une demande de trajet par un passager. Certains mobiles peuvent utiliser la 4G et d’autres la 5G. Le déploiement complet de la 4G/5G peut ne pas être réalisé dans certains endroits en raison du manque d’optimisation du réseau du côté de l’opérateur. La précision locale peut être affectée dans de tels cas.
– Qualité du réseau mobile utilisé (lieu/heure) lors de la réception d’une demande de course par un chauffeur. Certains mobiles peuvent utiliser la 4G et d’autres la 5G. Le déploiement complet de la 4G/5G peut ne pas être réalisé dans certains endroits en raison du manque d’optimisation du réseau du côté de l’opérateur.
– Il est possible que le chauffeur se trouve dans un lieu qui ne permet pas une transmission stable depuis son appareil.
– Il est possible que le client se trouve dans un lieu qui ne permet pas une transmission stable depuis son appareil
- Prix des Courses
Selon vos options de course, votre localisation et la disponibilité du moment, vous aurez le choix entre des catégories de véhicules avec, entre autres, comme susmentionné, l’indication sur l’Application pour chaque véhicule d’une fourchette de prix pour la course avec un prix minimal et un prix maximal.
La fourchette de prix affichée est estimée par SUPER pour chaque course en tenant compte, de la distance estimée de la course, de la durée de la course et du niveau tarifaire appliqué dans les limites de la loi applicable.
L’Application déterminera le montant calculé effectif de la course en fonction des données réelles de la course (distance finale, durée de la course) et en fonction du niveau tarifaire.
Pour les VTC le prix final (basé sur le montant calculé effectif de la course) qui vous sera facturé ne pourra pas dépasser le maximum de la fourchette de prix initiale, qui est un prix garanti.
Nonobstant ce qui précède, le prix final de la course pourrait dépasser le prix maximal de la fourchette estimée si par exemple il y a des frais d’attente du Chauffeur à la prise en charge. S’il y a des frais de péage, qui sont des droits/taxes perçus pour l’accès à certaines routes y compris des ponts ou tunnels, ils s’ajouteront au prix de la course jusqu’à hauteur du prix maximal de la fourchette estimée de la course qui ne sera pas dépassé.
Dans ce dernier cas, avant la fin de la course, le Chauffeur saisira dans l’Application le montant des frais de péage ou d’aéroport qu’il aura avancé et qui figurera sur le reçu qui vous sera notifié par le Chauffeur. En cas de contestation au sujet des frais de péage, vous pouvez prendre directement contact avec le Chauffeur à travers ses coordonnées que vous trouverez sur sa facture de course et trouver une solution amiable ou le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires contre lui (plainte, etc.).
En cas de fort trafic, le prix peut être majoré, selon les modalités prévues par la Coopérative réunie en assemblée.
Un supplément par bagage sera perçu.
- Paiement de la course
Les « Frais » sont définis comme: le prix des services de transport commandés par le Client par le biais de l’Application y compris les taxes applicables, les frais d’attente, d’annulation et de péage. Le Client s’engage à payer les Frais soit :
- via la(es) carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur son Compte Client
- directement auprès du Chauffeur en espèces
Lorsque vous effectuez des paiements par carte bancaire via l’Application, SUPER transfert directement les paiements reçus sur le compte du Chauffeur.
Un reçu vous sera envoyé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra également être consulté par le biais de l’Application.
Vous acceptez que nous vérifiions pour le compte du Chauffeur votre carte bancaire lorsque vous ouvrez votre Compte Client et également lorsque vous souhaitez effectuer une commande de course à un Chauffeur.
A titre de garantie, vous acceptez que lors de votre commande de course, nous effectuions pour le compte du Chauffeur une pré-autorisation sur la carte bancaire utilisée comme moyen de paiement et ceci pour le montant maximal de la fourchette de prix estimée de votre course. Le montant définitif des Frais ne sera débité de la carte bancaire qu’à l’issue de la course.
En cas d’échec de la pré-autorisation sur votre carte bancaire, votre demande de course sera annulée.
Si vous avez sélectionné le mode de paiement en espèces et que le versement n’est pas effectué par vous à l’issue de la course, le Chauffeur devra trouver avec vous une solution ou, si vous avez déjà quitté le véhicule, vous aurez l’un et l’autre la possibilité d’entrer directement en contact l’un avec l’autre par le biais de l’Application qui vous permettra de vous contacter par voie électronique (email) ou téléphonique.
La Coopérative (et tout éventuel sous-traitant) ne sera pas tenue responsable de ce défaut de paiement par le chauffeur, comme par exemple le manque de monnaie adéquate et ce montant ne sera pas dû par la Coopérative (et tout éventuel sous-traitant) au client.
- Rabais, bonus et autres promotions
La Coopérative (et tout éventuel sous-traitant tenu contractuellement) pourra ponctuellement et à sa discrétion accorder des rabais, bonus ou octroyer des promotions à ses Clients à travers des coupons, codes ou par tout autre biais. A moins d’une indication contraire, les coupons et autres rabais sont valables pendant la durée de la promotion et ne sont pas cumulables.
La Coopérative (et tout éventuel sous-traitant tenu contractuellement) se réserve par ailleurs le droit de suspendre, modifier ou supprimer tout rabais, bonus ou promotion sans préavis et ceci pour des raisons techniques, légales ou commerciales/d’opportunité. Vous reconnaissez que la Coopérative (et tout éventuel sous-traitant tenu contractuellement) ne saurait être tenue responsable de telles suspensions ou suppressions.
- Notifications/ envois
En créant le Compte Client ou en utilisant l’Application, vous pouvez choisir d’accepter que la Coopérative (et tout éventuel sous-traitant) vous communique par sms ou e-mail des informations relatives aux nouveautés, mises à jour ou au fonctionnement de l’Application ou de la plateforme SUPER. Des notifications peuvent également avoir lieu par affichage direct sur l’Application.
- Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs à l’Application sont la propriété exclusive de la Coopérative (voire de tout éventuel sous-traitant selon les accords en vigueur). Ces droits incluent les droits liés aux logiciels SUPER, ses bases de données, marques, logos, noms de domaine ou autres droits similaires. Les présentes Conditions d’utilisation ne sauraient de quelque façon que ce soit être interprétées comme transférant la propriété de l’Application ou de tout élément de celle-ci ou de son contenu aux Clients.
Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d’utilisation, la coopérative vous accorde une licence limitée, non exclusive, sans droit de sous-licence, révocable en tout temps et non cessible (i) d’accès et d’utilisation de l’Application sur votre dispositif personnel pour ce qui a trait uniquement à votre utilisation des services, et (ii) d’accès et d’utilisation de tout contenu, information et matériel y afférent pouvant être mis à votre disposition dans le cadre des services, dans chacun des cas uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale.
La Coopérative n’accorde aucun droit ou aucune licence d’utilisation de ses noms, logos et dénominations de produits SUPER associés à l’Application et aux services SUPER.
Vous ne pouvez pas (i) copier, redistribuer, reproduire, enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser ou mettre à la disposition du public toute partie du service SUPER ou utiliser autrement l’Application ou le service SUPER de manière non expressément autorisée par les Conditions d’utilisation ou la législation applicable ou de toute autre manière violant les droits de propriété intellectuelle de SUPER, (ii) vendre, louer ou concéder en sous-licence toute partie des services SUPER, (iii) décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou désassembler les services à l’exception de ce que peut éventuellement autoriser la loi applicable, (iv) insérer des liens, réaliser des sites miroirs ou des cadrages de toute partie des services, (v) provoquer ou lancer tout programme ou script dans le but de récupérer des données, de réaliser des indexations, de parcourir des données ou faire de l’exploration de données de toute partie des services ou alourdir ou empêcher indûment l’exploitation ou les fonctionnalités de tout volet des services et, (vi) tenter d’accéder sans autorisation à tout volet des services ou des systèmes ou réseaux y afférents ou de les détériorer.
En cas de violation du présent article, le Client s’expose à des poursuites, notamment mais non exclusivement dans le cadre d’une action en contrefaçon, outre la résiliation du contrat.
- Exclusion de la responsabilité de SUPER
La Coopérative est tenue, en vertu de la loi applicable, de s’assurer que les Chauffeurs utilisant l’Application disposent des autorisations et permis nécessaires pour exercer leur activité et doit contrôler, dans une mesure qu’on peut raisonnablement exiger d’elle, que les Chauffeurs utilisent un véhicule répondant aux exigences légales.
Dans la limite autorisée par les lois applicables, la coopérative , ses dirigeants, salariés, ou prestataires de services ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant de ou lié à votre utilisation de l’Application ou tout service ou contenu lié à cette Application.
En particulier, la Coopérative, et le cas échéant tout éventuel sous-traitant ne sera pas responsable :
– d’éventuels dommages découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’Application, y compris des dommages causés par des logiciels malveillants, incompatibles, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations de l’Application, de son contenu et des services y relatifs. En effet, la Coopérative, et le cas échéant tout éventuel sous-traitant, ne garantit pas que l’Application et/ou les services y relatifs seront conformes à vos besoins, dénués d’erreurs, d’omissions, de défauts ou toujours disponibles, ponctuels, actualisés, exacts et accessibles de manière ininterrompue.
– de l’utilisation des moyens électroniques de communication avec l’Application, notamment des dommages découlant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou autre matériel de réception empêchant l’accès à l’Application, d’une incompatibilité de l’Application avec d’autres moyens électroniques, d’une interception ou d’une manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et la transmission de virus.
– des actes, actions, comportements, attitudes et/ ou négligences du Chauffeur. Toute réclamation devra par conséquent être adressée directement auprès de celui-ci par voie électronique (par e-mail) ou téléphonique et le Client devra prendre les mesures nécessaires envers lui (plainte, solution à l’amiable…).
La Coopérative, et le cas échéant tout éventuel sous-traitant autorisé par cette dernière peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de l’Application à tout moment et sans préavis et ceci notamment pour des raisons de maintenance, techniques ou légales. L’Application vous en informera par le biais d’une notification. Vous reconnaissez que la Coopérative, et le cas échéant tout éventuel sous-traitant autorisé par cette dernière, ne saurait être tenue responsable de telles suspensions, modifications ou interruptions de l’Application.
- Nullité partielle
Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation n’affectera pas la validité des autres dispositions.
- Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises exclusivement au droit suisse.
Sous réserve de dispositions légales impératives, tout litige relatif à l’Application et aux présentes Conditions d’utilisation, y compris leur validité, interprétation ou exécution, sera soumis aux tribunaux de Genève (Suisse). Tout recours à la cours suprême est réservé.
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General Terms and Conditions for Riders
Last Update July 18th 2022
- Scope
These general conditions of use (hereinafter the “Terms of Use”) govern access to and use of the mobile application operated by the Cooperative Society of Independent VTC Drivers (CHE-265.559.058, CH -660.2.292.022-6; hereinafter: the Cooperative)) located in Geneva (Route de Veyrier 54, 1227 Carouge GE), task subcontracted to the company superCH SA, having its registered office at chemin de Grange-Canal, 29 – 1223 Cologny.
The SUPER Application provides a technological matchmaking platform that allows third party transportation service providers duly registered with SUPER (hereinafter “the Drivers”) to offer their rides to persons seeking transportation services (hereinafter the “Client(s)”, the “Rider(s)” or “you”); the latter can send their ride requests directly to the Drivers via the SUPER platform.
By using the Application and its related services, you are informed and acknowledge that SUPER puts Drivers and Clients in contact and does not itself provide transportation services. The Drivers provide the transportation services for their own account and under their own responsibility. Each ride performed by a Driver for a Client will constitute a separate contract between those persons.
The Application will put you in contact with professional car drivers (“voiture de transport avec chauffeur”, hereinafter the “VTC(s)”).
By using the Application and its services, you are informed that the SUPER application connects Drivers and Customers and does not provide transport services. The Drivers who are members of the Cooperative provide transport services for their own account and under their own responsibility, in complete independence. Each journey carried out by a Driver for a Customer will constitute a separate contract concluded directly between these only people.
These Terms of Use can be consulted any time in the Application or under the website https://www.supergeneva.ch .Any modification of the Terms of Use will be communicated in a clear way to you. Such modifications will enter into force when posted on the Application. A substantial change to the Terms of Use may also be communicated to Clients through an e-mail or SMS to the e-mail address respectively the mobile phone number indicated when opening the Client Account. Your continued use of the Application after the changes have been posted or notified will constitute your acceptance of such changes.
The Cooperative undertakes that any modification of the Conditions of Use will always guarantee the independence of the drivers, assure them of an imputed income from no commission and dignity in their activities, respecting ethics and the law.
- Conditions of Use of the Application
2.1 Eligibility
You must be at least 18 years of age and have the capacity to enter into a legally enforceable contract under applicable law to open a SUPER account. Persons under the age of 18 may access and use the SUPER service only through the account of their legal representative and under the sole responsibility of the latter. If you are the legal representative of a minor who uses the SUPER platform through your account, you acknowledge that you are responsible for the actions or omissions of that person.
2.2 Rider Account
The use of the Application is free and requires the downloading of the software and opening of a user account (hereinafter the “Client Account”) for which you must submit personal data such as your name, surname, e-mail address, phone number, date of birth, credit card information and any other information required.
2.3 Client Conduct
The Client certifies that all registration information provided to SUPER is accurate and agrees to maintain and update such information in a timely manner. SUPER is not liable for erroneous payment information that a Client may have registered.
You further undertake not to compromise the proper functioning of the network, to have a loyal and honest behavior, not to disturb the Application or related services in any way, not to seek an undue advantage and to send to SUPER, upon simple request by e-mail, proof of your identity.
The Cooperative and any possible subcontractor, may at any time terminate this contract or suspend the services including in case of violation of these Terms of Use.
- Data Protection Policy
The Coopérative (and any possible subcontractor) collects personal data from the Client when a Client Account is opened and when the Application is in use.
The manner in which the cooperative (and any possible subcontractor) processes such personal data collected during the use of the Application, the creation of a Client Account or in any other way is described in the Privacy Policy available under the “Privacy Policy” section of the Application and on the Website https://www.supergeneva.ch/
The Privacy Policy forms an integral part of these Terms of Use.
- Using the SUPER Platform and booking a ride
4.1 Ordering a ride
When the Application is activated, your geolocation information will be accessible, and you will need to enter the address of your destination.
If you have turned off your geolocation feature, or if you do not want to be picked up at your current location as indicated on your GPS, then you will need to enter your pick-up address in addition to your destination address.
You can then select options for your ride and the application will display the cars in accordance with your request and showing for each vehicle the estimated time of arrival of the vehicle to your pick-up location or the estimated time to your destination and the estimated price of the ride.
You can order the ride option of your choice by clicking on it.
The contract for the transportation service is concluded between yourself and the Driver when you have clicked on the vehicle of your choice and when the Driver has accepted the ride. The Driver will confirm the ride and you will see on your screen the information coming from his account stating that he’s on his way. From this moment onwards, you are in direct contact with the Driver.
If your chosen vehicle is no longer available, you may select another vehicle from the list by clicking on it.
As soon as your Driver is on his way to you, your screen will show the first name, the professional driver’s number, photograph of the Driver and the plate license number of the vehicle. You can contact the Driver by telephone or SMS at any time. The Driver can do the same with you. Telecommunications transmitted through a telephone network such as calls or SMS’ generate costs at the expense of the issuer.
The Driver will inform you via the Application of his arrival at your pick-up location.
Once the ride has started, the Driver will send you via the Application a notification informing you about it. From that moment onwards, following information will be available to the Client: the first and last name of the Driver, his phone number and his professional driver’s number.
From the moment when the Driver makes his way to the pick-up location until the end of the ride and its billing, you are in direct contact with the Driver with no intervention from SUPER.
4.2 Order cancellation and cancellation fees
The Client may cancel an order at any time before the start of the ride.
Any cancellation of an order more than 3 minutes after it has been accepted by the Driver (display of “I’m on my way”) will give rise to a cancellation fee. The Client will be informed through the Application.
However, if the Driver is more than 5 minutes late at the pick-up location compared to the time initially estimated by the Application, then there will be no cancellation fee.
Please note that if you do not present yourself at the pick-up location within 5 minutes after the Driver has arrived, he will have the right to cancel your ride and will give rise to a cancellation fee.
4.3 Driver waiting fees
When the Client doesn’t present himself in front of the car following the Driver’s arrival, a waiting time fee (0.50 CHF per minute) will begin to be applied and will be added to the price of the ride. The Client will systematically be informed thereof through the Application.
4.4 Receipt for cancellation fees
A receipt for any applicable cancellation fees will be notified to you as soon as possible and can also be consulted through of the Application.
4.5 Ratings
The coopérative (and any possible subcontractor) is committed to offer a completely transparent platform. To this effect, at the end of each ride, if the Driver authorizes it, the Client will have the possibility to rate his Driver.
The Drivers may also rate their Clients. Your rate is visible at any time next to your name in the main menu of the Application.
4.6 Complaints
In the event of a complaint regarding a ride, its billing or the provided transportation service, the Drivers and their Clients have the possibility to get in direct touch with each other via email or telephone (call or sms) in order to find an amicable solution (refunding via the Application, excuses, etc.) or in case it is necessary, to take further measures (legal complaint, etc.).
- Travel time and Distance Estimations
The Super platform uses a mapping system to predict distances and time between:
– the location of the customer, the place of pick-up, and the place of arrival, and
– the location of the driver as well as the places of arrival and pick-up.
The accuracy of distance estimation and travel time are mainly determined by two factors:
– The accuracy of the mobile network – and the inherent uncertainty of this criterion.
– The precision of the cartographic system and the uncertainty of this precision.
Either way, the app will generate estimated distances and time. These estimates will vary at any time according to the following criteria:
– The precision of the cartographic platform as to the route it chooses as being the fastest route. Some trips may be made with different routes at different times, depending on traffic variables, such as accidents, roadblocks or traffic jams that the mapping platform may or may not detect.
– Quality of the mobile network used (place/time) when a client sends a trip request. Some mobiles can use 4G and others 5G. Full deployment of 4G/5G may not be achieved in some locations due to lack of network optimization on the operator side. Local accuracy can be affected in such cases.
– Quality of the mobile network used (place/time) when a driver receives a trip request. Some mobiles can use 4G and others 5G. Full deployment of 4G/5G may not be achieved in some locations due to lack of network optimization on the operator side.
– It is possible that the driver is in a location that does not allow stable transmission from his device.
– It is possible that the customer is in a location that does not allow stable transmission from his device
- Price of the Rides
Depending on the options chosen for your ride, your location and the availability of cars, you will have the choice, as mentioned above, the indication for each vehicle of a price range for the ride with a minimum price and a maximum price.
The displayed price range is estimated by SUPER for each ride taking into account the estimated distance (per km) of the ride, the ride time and the fare level applied by the Driver within the limits of the applicable law.
The Application will determine the “actual calculated price of the ride” based on actual ride data (final distance, ride time) and the fare level applied by the Driver.
For the VTC rides, the final price (based on the actual calculated price of the ride) that you will be charged will not exceed the maximum price of the initial price range, which is a guaranteed price.
Notwithstanding the above, the final price of the ride may exceed the maximum limit of the estimated price range if but not limited to for example, there is a Driver waiting fee at pick-up, if there are toll charges which are fees/taxes levied for the access to certain roads including bridges or tunnels these will be added to the final price of the ride.
In the latter case, before the end of the ride, the Driver will enter in the Application the amount of the toll charges he has paid and which will appear on the receipt notified to you by the Driver.
In the event of a dispute with the Driver regarding toll charges you can contact the Driver directly via his contact details you will find on his ride invoice and find an amicable solution with him or if necessary, take further measures against him (legal complaint, etc.).
There will be extra charge for luggage.
- Payment of the Transportation Services by the Client
“Costs” are defined as: the price of the transportation services ordered by the Client through the Application including applicable taxes, waiting fees, cancellation fees, toll charges and luggage fees. The Client agrees to pay Costs either:
- via the banking/credit card (s) registered on the Client Account
- directly to the Driver in cash
When a card payment is made via the Application, SUPER transfers automatically the money to the Driver.
A receipt will be sent to you as soon as possible and can also be consulted on the Application.
You agree that we may verify and authorize your banking/credit card on behalf of the Driver when you first register upon opening a Client Account as well as when you wish to order a transportation service from a Driver.
As a guarantee, you accept that when you order a ride, we will issue on behalf of your Driver a pre-authorization hold against the banking/credit card selected as the payment method for the amount of the upper limit of the price range estimation given for the ride. Such card will however only be debited of the final Costs at the end of the ride.
If the pre-authorization hold fails, the ordered ride will be cancelled.
If you have selected the cash payment method and the payment is not made at the end of the ride, the Driver will have to find a solution with you, or if you have already left the car, you will both be able to get in touch with each other through the Application that will allow you to communicate directly with each other electronically (via e-mail) or over the phone.
The Cooperative (and any possible subcontractor) shall not be responsible for any cash payment issues between the Client and the Driver such as for example lack of adequate change.
- Discounts, bonuses and other promotions
The Cooperative (and any contractually bound subcontractor) may from time to time and at its discretion grant discounts, bonuses or promotions to its Clients through coupons, codes or other means. Unless indicated otherwise, the coupons, codes and other discounts are valid for a limited time, may not be cumulated.
The Cooperative (and any contractually bound subcontractor) expressly reserves its right to suspend, modify or cease any discount, bonus or promotion without prior notice for technical, legal or commercial/business reasons. You recognize that the Cooperative (and any contractually bound subcontractor) will not be liable for such suspensions, modifications or cessations.
- Notifications and communications
By opening a Client Account, you agree that the Cooperative (and any contractually bound subcontractor) may send you, either by SMS or e-mail, information relating to new features, updates or the use of the SUPER Application or platform. Notifications can also be displayed directly on the Application.
- Intellectual Property
You acknowledge that all intellectual property rights and other rights in the Application are the exclusive property of the Coopérative (and any possible subcontractor according to the agreements in force). These rights include those related to SUPER software, its databases, trademarks, logos, domain names or other similar rights. These Terms of Use shall not in any way be construed as transferring the ownership of the Application or any part of it or its contents to the Clients.
Provided you comply with these Terms of Use, the Cooperative grants you a limited, non-exclusive, non-sublicensable, revocable, non-transferable license to (i) access and use the Application on your personal device solely with respect to your use of the services, and (ii) access and use any content, information and material relating thereto that may be made available to you in connection with the services, in each case for your personal and non-commercial use.
The Coopérative does not grant any right or license to use its name, logos and SUPER product names associated with the SUPER Application and services.
You may not (i) copy, redistribute, reproduce, save, transfer or display to the public, broadcast or otherwise make available to the public any part of the SUPER service or otherwise use the SUPER Application or service in a way that is not permitted by these Terms of Use or the applicable law or in any way violating SUPER’s intellectual property rights, (ii) sell, lease or sublicense any portion of the SUPER services, (iii) decompile, reverse engineer or disassemble the services except as may be permitted by the applicable law, (iv) insert links, create mirror sites or frame any part of the services, (v) launch or initiate any program or script for the purpose of retrieving data, indexing, browsing data or data mining any portion of the services or preventing the exploitation or functionality of any component of the services and (vi) attempt to gain unauthorized access to or damage any part of the services or related systems or networks.
In the event of violation of this Article, the Client could face prosecution, including but not limited to an action for infringement, in addition to the termination of the contract.
- The Coopérative’s Liability
The coopérative is obliged, under applicable law, to ensure that the Drivers using the Application have the necessary authorizations and permits to undertake such activity and must verify, to the extent reasonably possible, that the Drivers use vehicles meeting the legal requirements. The coopérative maintains a register containing information relating to the Drivers and to the cars that the Drivers use.
To the extent permitted by the applicable law, the cooperative, its officers, employees, or service providers cannot be held liable for any prejudice or damage, direct or indirect, resulting from or related to your use of the Application or any service or content related to this Application.
In particular, the cooperative (and any of its subcontractors) will not be liable for:
(i) any damage resulting from the use or inability to use the Application, including damages caused by malicious or incompatible software, viruses or any inaccuracy or omission of information from the Application, its content and related services. The Cooperative does not guarantee that the Application and/or the related services will fulfil your needs, be complete, free from errors, omissions or always available, punctual, updated, accurate and accessible in an uninterrupted manner.
(ii) electronic devices used with the Application, in particular for damages resulting from failure or delay in the transmission of electronic communications/data, from Internet access failure/delay or failure of other equipment preventing access to the Application, from the incompatibility of the Application with other electronic means, from interception or manipulation of electronic communications by third parties or by computer programs used for electronic communications and from the transmission of viruses.
(iii) acts, behaviours, attitudes or negligence of the Driver. Any complaint must therefore be addressed directly to him electronically (via e-mail) or telephone and the Client has to take any necessary measures himself (amicable solution, legal complaint…).
The Coopérative, and, where applicable, any subcontractor authorized by the latter may suspend, withdraw, interrupt or modify all or part of the Application at any time and without notice and this, in particular for maintenance, technical or legal reasons. The Application will inform you thereof via a notification. You acknowledge that the Coopérative and any subcontractor authorized by the latter cannot be held responsible for such suspension, modification or interruption of the Application.
- Partial Invalidity
Any invalidity or unenforceability of any provision of these Terms of Use will not affect the validity of the other provisions.
- Applicable Law and Jurisdiction
These Terms of Use are governed exclusively by Swiss law.
Subject to the mandatory applicable legal provisions, any dispute relating to the Application and to these Terms of Use, including their validity, interpretation or performance, shall be submitted to the ordinary courts of Geneva, Switzerland. The appeal to the Swiss Supreme Court is reserved.
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